Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site boutique-du-pelerin.com est édité par :

SAS Brasketenia, société par action simplifiée (SAS),

au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 928687623.

 

Siège social :

Adresse : 32 rue de la citadelle, Saint Jean Pied de Port, 64220

Nom commercial : Boutique du pèlerin

Site Internet : https://www.boutique-du-pelerin.com/

E-mail : directioncompostelle@orange.fr

Téléphone : 0559379852

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72928687623

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Hugo Seguier  via le site boutique-du-pelerin.com.

2.2 Domaine d’application

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur situé en France ou dans l’Union européenne.

2.3 Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La validation électronique de la commande vaut consentement et signature.

2.4 Modification

SAS Brasketenia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5 Nullité partielle

L’annulation d’une clause n’emporte pas la nullité des autres.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Tous les produits vendus sont neufs, authentiques et d’origine contrôlée.

Ils sont conformes à la législation française en vigueur.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir :

• un échange

• un bon d’achat

• un remboursement dans un délai de 14 jours

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

SAS Brasketenia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 – OFFRE

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 – COMMANDE

7.1 Processus

La commande est validée par un système de double clic, suivie d’un email de confirmation.

7.2 Modification

Toute modification après commande nécessite l’accord préalable SAS Brasketenia

7.3 Refus

SAS Brasketenia se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• d’anomalie

• de suspicion de fraude

• de quantité jugée excessive

ARTICLE 8 – CONTRAT

Le contrat de vente est conclu à la confirmation de commande par e-mail.

Les documents (factures, échanges) sont archivés sur support durable.

ARTICLE 9 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue comptant par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments).

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé sans accord préalable.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété SAS Brasketenia jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

10.1 Délais

Les livraisons sont généralement réalisées sous 2 à 15 jours ouvrés après confirmation de commande.

Conformément à la loi, le délai maximal de livraison est de 30 jours.

10.2 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la commande.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception et notifier toute anomalie au transporteur.

10.3 Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales :

• de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

• des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

• Le consommateur dispose de 2 ans pour faire valoir la garantie de conformité.

Demande par e-mail : directioncompostelle@orange.fr

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

SAS Brasketenia ne saurait être tenue responsable :

• en cas de force majeure

• d’utilisation non conforme du produit

• de dommages indirects

Le client est responsable de vérifier que le produit est autorisé dans son pays.

ARTICLE 13 – RÉTRACTATION

13.1 Délai

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

13.2 Modalités

La demande doit être envoyée par e-mail ou courrier.

Un formulaire type est disponible ci-après.

13.3 Remboursement

Le remboursement interviendra sous 10 jours après réception du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou non-conformité.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur imputable à SAS Brasketenia.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées :

• dans le cadre du contrat (commande)

• et, le cas échéant, du consentement (marketing)

• Elles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités et obligations légales.

Le client dispose des droits :

• d’accès

• de rectification

• d’opposition

• d’effacement

• de portabilité

ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Demande : directioncompostelle@orange.fr

ARTICLE 16 – MÉDIATION

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur :

CNPM Médiation Consommation

23 Rue Terrenoire, 42100 Saint-Étienne

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Plateforme européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 17 – TRIBUNAL COMPÉTENT

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(à compléter et envoyer uniquement en cas de rétractation )

À l’attention de :

SAS Brasketenia

32 rue de la citadelle, Saint Jean Pied de Port, 64220

directioncompostelle@orange.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande :

Produit(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature (si courrier postal) :

Date :